Le certificat de capacité matrimoniale
Beaucoup de pays demandent aux Suisses qui s'y marient la preuve que rien ne s'oppose au mariage. C'est le certificat de capacité matrimoniale, délivré par l'état civil suisse après une procédure préparatoire.
Qui le demande et où
À l'office de l'état civil compétent en Suisse. Si vous vivez à l'étranger, par l'intermédiaire de la représentation suisse. Dans certains cantons, comme Genève, au moins l'un des fiancés doit être suisse.
Les documents
- Fiancé suisse : pièce d'identité et attestation de domicile.
- Fiancé étranger : acte de naissance avec filiation, preuve de l'état civil, attestation de domicile et pièce d'identité, de moins de 6 mois, apostillés et traduits si nécessaire.
Coût
L'émolument du certificat est de CHF 30, en plus de la procédure préparatoire. Notre forfait : CHF 290, avec le contrôle des documents des deux fiancés et le suivi jusqu'à la délivrance.
Et après le mariage ?
N'oubliez pas de faire transcrire votre mariage en Suisse, puis, si besoin, de demander le regroupement familial.
Questions fréquentes
Combien de temps le certificat est-il valable ?
Sa durée de validité dépend en pratique des exigences du pays du mariage. Nous vérifions la règle du pays choisi.
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