Se marier en Suisse avec un·e Philippin·e
Les Philippines appliquent la Convention de La Haye depuis 2019 : l'apostille est délivrée par le Department of Foreign Affairs (DFA).
- Documents
- Acte de naissance avec les deux parents (PSA), preuve de l'état civil, attestation de domicile, passeport
- Apostille
- DFA, en 2 à 5 jours ouvrables
- Langue
- Documents en anglais ; une traduction peut être demandée selon l'office
- Divorce
- Un divorce étranger doit en général être reconnu par un tribunal philippin et annoté sur l'acte PSA
Les pièges fréquents
Le droit philippin ne connaît en principe pas le divorce : un mariage précédent dissous à l'étranger doit être reconnu aux Philippines avant de pouvoir se remarier. L'orthographe du nom doit être identique sur l'acte PSA et le passeport.
Sources : Ambassade de Suisse aux Philippines, DFA.