Se marier en Suisse quand l'un de vous est étranger
Avant la cérémonie, l'office de l'état civil vérifie que rien ne s'oppose au mariage : c'est la procédure préparatoire. Pour un fiancé étranger, tout se joue sur les documents de son pays.
Les conditions
- Avoir 18 ans révolus et être capable de discernement.
- Ne pas être déjà marié·e ou lié·e par un partenariat enregistré.
- Ne pas être parents proches.
- Pour le fiancé étranger : prouver la légalité de son séjour en Suisse pendant toute la procédure et jusqu'au mariage (art. 98 al. 4 du Code civil). Voir séjour légal et visa de mariage.
L'office refuse son concours si le mariage vise manifestement à contourner les règles sur le séjour des étrangers.
Où déposer la demande
À l'office de l'état civil du domicile de l'un des fiancés. Si vous vivez tous les deux à l'étranger, à l'office du lieu prévu pour le mariage ou par l'intermédiaire de la représentation suisse dans votre pays. Chaque canton a ses modalités : voir votre canton.
Les documents
- Fiancé suisse : pièce d'identité et attestation de domicile.
- Fiancé étranger : originaux de l'acte de naissance (avec filiation), preuve de nationalité, preuve de l'état civil (célibat, divorce ou décès du conjoint), attestation de domicile et passeport.
- Les documents doivent dater de moins de 6 mois. Les photocopies sont refusées.
- Les documents étrangers doivent en général être apostillés ou légalisés et traduits s'ils ne sont pas en français, allemand ou italien.
La liste exacte dépend du pays : documents pays par pays.
Les délais
La procédure prend de quelques semaines à plusieurs mois. Si l'office demande une vérification des documents par l'ambassade de Suisse dans votre pays, comptez plusieurs mois de plus. Une fois la procédure close, le mariage doit être célébré dans les 3 mois.
La cérémonie
Deux témoins majeurs, avec passeport ou carte d'identité, sont obligatoires. Si l'un de vous ne comprend pas la langue de l'office, il faut un interprète, à vos frais : nous pouvons vous en fournir un. La plupart des cantons proposent des lieux de célébration particuliers, moyennant supplément.
Nos forfaits
Essentiel (CHF 490) : contrôle de tous les documents, formulaires, prise de rendez-vous et échanges avec l'office jusqu'à l'ouverture de la procédure. Complet (CHF 790) : en plus, suivi jusqu'à la cérémonie, réservation de l'interprète et, si nécessaire, demande d'autorisation de séjour en vue du mariage. Mariage + regroupement familial (CHF 1’290) : tout le Complet, plus le permis de votre conjoint·e.
Questions fréquentes
Deux étrangers peuvent-ils se marier en Suisse ?
Oui, à condition de prouver la légalité de leur séjour et de présenter les documents d'état civil demandés.
Faut-il un délai entre la fin de la procédure et le mariage ?
Non. L'ancien délai d'attente de 10 jours a été supprimé. En revanche, le mariage doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la clôture de la procédure.
Puis-je choisir le lieu de la cérémonie ?
Oui, dans les salles officielles ou dans des lieux particuliers proposés par les cantons, avec supplément. Une autorisation coûte CHF 30 si vous vous mariez dans un autre arrondissement que celui de la procédure.
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