Se marier en Suisse avec un·e Russe ou un·e Ukrainien·ne
La Russie et l'Ukraine appliquent la Convention de La Haye : tous les actes d'état civil doivent être apostillés, puis traduits avec l'orthographe exacte du passeport.
- Russie : documents
- Duplicata de l'acte de naissance (свидетельство о рождении, mention «ПОВТОРНОЕ») du ZAGS, preuve de domicile, passeport
- Russie : célibat
- Selon l'ambassade de Suisse, aucun certificat de célibat n'est nécessaire
- Russie : divorce
- Duplicata de l'acte de divorce et jugement
- Ukraine : documents
- Duplicata de l'acte de naissance (свідоцтво про народження), déclaration notariée d'état civil, attestation de domicile
- Ukraine : divorce
- Extrait du registre (витяг) avec le nom avant le mariage précédent, jugement avec date d'entrée en force
- Apostille
- Obligatoire sur tous les actes d'état civil
Les pièges fréquents
Les noms doivent être translittérés exactement comme dans le passeport international. Comptez plus de 12 semaines si la procédure passe par l'ambassade de Suisse à Moscou. Pour les personnes venant de territoires ukrainiens hors contrôle gouvernemental, des solutions de remplacement existent.
Sources : Ambassade de Suisse en Russie, Ambassade de Suisse en Ukraine.