Faire inscrire en Suisse un mariage célébré à l'étranger
Un mariage célébré à l'étranger n'est pas automatiquement connu en Suisse. Pour qu'il apparaisse au registre de l'état civil (Infostar), il doit être annoncé et reconnu.
Qui est concerné ?
Les citoyens suisses qui se sont mariés à l'étranger, et leur conjoint·e étranger·ère. Seuls les mariages célébrés en Allemagne, en Autriche et en Italie sont communiqués automatiquement : dans tous les autres cas, c'est à vous de faire la démarche.
Comment ça se passe
- Vous remettez l'acte de mariage et les documents d'état civil à la représentation suisse du pays du mariage.
- Elle vérifie les documents (parfois par un avocat de confiance), les légalise et les fait traduire.
- Elle les transmet à l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil du canton d'origine ou de domicile.
- L'autorité décide de la reconnaissance et le mariage est inscrit dans Infostar.
La procédure peut prendre plusieurs mois.
Pourquoi c'est important
Sans inscription, votre état civil suisse reste « célibataire » : impossible de demander un passeport au nom d'épouse, le regroupement familial ou une naturalisation facilitée. Un conseil : demandez le certificat de célibat de votre conjoint·e avant le mariage, il est souvent impossible à obtenir après.
Notre forfait
CHF 390 : constitution du dossier pour l'ambassade ou l'autorité cantonale, contrôle des actes, apostilles et traductions, suivi jusqu'à l'inscription. Traductions et commandes d'actes facturées à l'unité.
Sources : Ville de Genève, vd.ch, OFJ.
Questions fréquentes
Nous sommes deux étrangers mariés à l'étranger, faut-il transcrire ?
En général non, car aucun de vous n'est inscrit comme Suisse. Mais votre acte de mariage sera demandé par la commune et le service des migrations pour mettre à jour vos permis.
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En moins d'une minute, vous savez quelles démarches vous attendent et dans quel ordre.